DROIT ANIMALIER

DOMAINES D'INTERVENTION :​

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• Litiges relatifs à la cession ou l'acquisition d'un animal ;

• Sort de l'animal en cas de séparation ; 

• Constitution d'association ;

• Constitution de partie civile ; 

• Installation agricole ; 

• Responsabilité du fait des animaux ; 

• Réparation du préjudice corporel du fait d'un animal ; 

• Acquisition de chevaux de course ; 

• Contrat de mise à disposition d'un équidé ; 

• Responsabilité disciplinaire du vétérinaire ; 

• Droit pénal animalier. 

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